ASSISTANTS FAMILIAUX EMPLOYES PAR LA CEA - RENFORCEMENT DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE DEPLACEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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18 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année, pour la valeur "Aide sociale à l'enfance" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE MISE À L'ABRI MÈRE-ENFANT AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/11/2023
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS DE LA VILLE DE MULHOUSE ET LA CEA POUR LE FINANCEMENT DE POSTES D EDUCATEURS INTERVENANT AU SEIN DES COLLEGES.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/10/2023
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS VERS LE LOGEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/10/2023
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - CONVENTIONS POUR 2023 RAPPORTS D'ACTIVITE 2022 ET CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/09/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/09/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION D'UTILISATION DU PORTAIL EXTRANET " ESPACE PARTENAIRES " - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHINDIRECTION DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/07/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - RENOUVELLEMENT 2023 DU CONTRAT HAUT-RHINOIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/06/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION SERVICE INTÉGRÉ D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION 67 SIAO67 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/06/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS SUBVENTIONS DE L ADEPAPE ET DE LA FONDATION D AUTEUIL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/06/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTIONS ENTRE LA CEA ET LES ASSOCIATIONS DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE DE MULHOUSE APSM ET COLMAR APSC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/06/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/06/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE D'ACCUEIL POUR L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE - PLAN ENFANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/05/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES MAJEURS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/05/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT ET LA CEA POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS ET DE JEUNES MAJEURS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : Mme Patricia BOHN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace